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Les documents d'urbanisme
Climat et urbanisme 21/05/2024 | Urba- Développement
Sécheresse et refus de permis de construire Les périodes de sécheresse sont de plus en plus rapprochées et importantes. Quelques communes sont très impactées et cela les a poussé à indiquer qu’ils ne...
Construction d'antenne relais 17/05/2024 | Urba- Développement
Construire une antenne relais : permis de construire ou déclaration préalable ? Le Conseil d’État a rendu, le 21 mars 2024, ( Rép. Min. publiée le 14 mars 2024 à une question parlementaire n° 09346...
Clôture et emplacement réservé 15/05/2024 | Urba- Développement
Opposition à la pose d'un portail, d'un portillon et d'une clôture. Un maire s’est opposé à une déclaration préalable déposée pour la pose d’un portail, d’un portillon et d’une clôture au motif...
Certificat d'urbanisme négatif 07/05/2024 | Urba- Développement
Les emplacements réservés Un maire a délivré un certificat d’urbanisme négatif pour la construction d’un bâtiment pour le motif suivant ! - le règlement du PLU prévoit, à cet endroit, un...
Refus de construction en terrain agricole 20/03/2024 | Urba- Développement
Refus de construction en terrain agricole pour manques de preuves sur la nécessité d'une présence permanente Le maire de Flagey-Echézeaux (Côte d’or) a refusé de délivrer un permis de construire en...
DEMANDE DE PIECES NON OBLIGATOIRES 19/04/2024 | Urba- Développement
Un maire s’est opposé à la déclaration préalable qu’un propriétaire avait déposé en vue de refaire et surélever la toiture d’une maison. Ainsi que le précise le Code de l’Urbanisme, si le...
Information sur le cadastre 03/05/2024 | Urba- Développement
Une erreur « populaire » : la valeur juridique du cadastre Un extrait du site : service public nous informe pleinement de la valeur du cadastre : Le cadastre est un document administratif qui...
L'abattage et la coupe d'arbre en espace classé 15/03/2024 | Urba- Développement
Travaux demandant l'abattage et la coupe d'arbre en espace classé et leur instruction Selon le Conseil d'urbanisme, article L. 130-1, les coupes et abattages d'arbres situés dans un espace boisé...
L'emprise au sol 14/03/2024 | Urba- Développement
Définition de l'emprise au sol dans l'urbanisme Selon l'article R.420-1 du code de l'urbanisme : "l'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction,...
Confier l'instruction des permis de construire à un prestataire privé, c'est possible 28/05/2019 | Urba- Développement
Par décret du 23 mai 2019, confier l'instruction des dossiers de demandes de permis de construire à un prestataire privé devient possible. C'est une nouvelle importante : par décret n° 2019 -...
News
Clôture et emplacement réservé
Certificat d'urbanisme négatif
Affichage du permis
TAXE SURLES ABRIS JARDINS
PROUVER L'AFFICHAGE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
RETRAIT D'UNE DÉCISION DE NON OPPOSITION
MAJORATION ERRONEE DU DELAI D’INSTRUCTION
INSUFFISANCE DU VOLET PAYSAGER DU PERMIS DE CONSTRUIRE
NOTIFICATION PAR COURRIEL
OUTIL DE SIMULATION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT
News récentes
Impôt local 18/11/2024 - Urba- DéveloppementIllustration du droit du sol 13/11/2024 - Urba- DéveloppementZAN en Occitanie 12/11/2024 - Urba- Développement |
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