Les taxes d'urbanisme | Urba-developpement

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Les taxes d'urbanisme

Impôt local - 18/11/2024 | Urba- Développement

La "CTU", le nouvel impôt local envisagé pour 2025 ? Un article publié dans Maison et travaux. Publié le 30/10/2024 par Eléonore Bounhiol. Découvrez la "CTU", le nouvel impôt local envisagé pour...

IA dans l'urbanisme - 02/05/2024 | Urba- Développement

L’IA au service …. Des Impôts Très simple, Le Trésor Public peut, à présent, détecter avec l’IA les constructions non déclarées. Le risque, Les contrevenants risquent une amende, voire une...

TAXE SURLES ABRIS JARDINS - 13/04/2024 | Urba- Développement

les abris jardins sont - ils taxés ? Très simple et rapide à monter, surtout quand on opte pour un abri en kit, Si la question d'ordre pratique est la principale préoccupation au moment...

Refus d'une extension - 20/03/2024 | Urba- Développement

Refus par la mairie d'une extension en terrain agricole. En 2013, dans la commune de Garrigues dans le Tarn, une société, dont l’activité consiste dans la culture de céréales, de légumineuses,...

L'exigibilité des taxes - 11/03/2024 | Urba- Développement

Avant 2022, la taxe d’aménagement d’un montant inférieur à 1 500 euros était exigible douze mois après l’obtention du permis. La taxe d’aménagement supérieure à 1 500 euros était, quant à...

MAJORATION ERRONEE DU DELAI D’INSTRUCTION - 14/02/2024 | Urba- Développement

Permis de construire et majoration tardive du délai d'instruction Le Conseil d’Etat vient de juger que lorsque le service d’instruction a majoré, à tort, à l’issue des 30 premiers jours consécutifs...

OUTIL DE SIMULATION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT - 17/01/2024 | Urba- Développement

La taxe d'Aménagement reste un dispositif fiscal assez obscur pour beaucoup. Le Ministère de l'Ecologie a mis un simulateur en ligne pour vous aider à calculer le montant prévisionnel de cette taxe....

Quelle assiette pour la taxe d'aménagement en cas de reconstruction, démolition, extension - 14/01/2024 | Urba- Développement

Le fait générateur de la taxe d'aménagement reste le permis de construire ou la déclaration préalable. Que se passe - t- il lorsque le projet porte sur une extension ou une reconstruction après...

Taxes d'urbanisme : changement depuis le 1er septembre 2022 - 23/08/2023 | Urba- Développement

Depuis le 1er septembre 2022, les permis de construire et déclarations préalables sont liquidés, en ce qui concerne la taxe d'aménagement, par la Direction Générale des Finances Publiques...

Qui paye la taxe d'aménagement - 27/06/2022 | Urba- Développement

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a été délivrée à plusieurs demandeurs, sont-ils tous redevables de la taxe d’aménagement ? En cas de demandeurs multiples ou de permis de construire valant...

News

Clôture et emplacement réservé Certificat d'urbanisme négatif Affichage du permis TAXE SURLES ABRIS JARDINS PROUVER L'AFFICHAGE DU PERMIS DE CONSTRUIRE RETRAIT D'UNE DÉCISION DE NON OPPOSITION MAJORATION ERRONEE DU DELAI D’INSTRUCTION INSUFFISANCE DU VOLET PAYSAGER DU PERMIS DE CONSTRUIRE NOTIFICATION PAR COURRIEL OUTIL DE SIMULATION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT

Impôt local - 18/11/2024 | Urba- Développement

IA dans l'urbanisme - 02/05/2024 | Urba- Développement

TAXE SURLES ABRIS JARDINS - 13/04/2024 | Urba- Développement

Refus d'une extension - 20/03/2024 | Urba- Développement

L'exigibilité des taxes - 11/03/2024 | Urba- Développement

MAJORATION ERRONEE DU DELAI D’INSTRUCTION - 14/02/2024 | Urba- Développement

OUTIL DE SIMULATION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT - 17/01/2024 | Urba- Développement

Quelle assiette pour la taxe d'aménagement en cas de reconstruction, démolition, extension - 14/01/2024 | Urba- Développement

Taxes d'urbanisme : changement depuis le 1er septembre 2022 - 23/08/2023 | Urba- Développement

Qui paye la taxe d'aménagement - 27/06/2022 | Urba- Développement

Impôt local 18/11/2024 - Urba- Développement

Illustration du droit du sol 13/11/2024 - Urba- Développement

ZAN en Occitanie 12/11/2024 - Urba- Développement

Permis de régularisation 03/07/2024 - Urba- Développement

Généalogie foncière 09/08/2024 - Urba- Développement

Nombre de permis de construire 16/08/2024 - Urba- Développement

Impôt local 18/11/2024 - Urba- Développement

Illustration du droit du sol 13/11/2024 - Urba- Développement

ZAN en Occitanie 12/11/2024 - Urba- Développement