La taxe d’aménagement et le changement de destination Attention, un changement est intervenu depuis le 15 février 2025 : Conformément aux dispositions de l’article 1635 quater B du Code général des...

Taxe Aménagement et fermeture d’une terrasse Il est fréquent, tant pour les maisons individuelles que pour les immeubles collectifs, le projet de terrasse couverte se transforme, plus tard, en...

Augmentation de la taxe d’aménagement La taxe d’aménagement a augmenté de 1,76 % cette année. Pour rappel, en 2023, cet impôt local avait déjà grimpé de 8 %. L’an dernier, la hausse était de 3,4....

La "CTU", le nouvel impôt local envisagé pour 2025 ? Un article publié dans Maison et travaux. Publié le 30/10/2024 par Eléonore Bounhiol. Découvrez la "CTU", le nouvel impôt local envisagé pour...

L’IA au service …. Des Impôts Très simple, Le Trésor Public peut, à présent, détecter avec l’IA les constructions non déclarées. Le risque, Les contrevenants risquent une amende, voire une...

les abris jardins sont - ils taxés ? Très simple et rapide à monter, surtout quand on opte pour un abri en kit, Si la  question d'ordre pratique est la principale préoccupation  au moment...

Refus par la mairie d'une extension en terrain agricole. En 2013, dans la commune de Garrigues dans le Tarn, une société, dont l’activité consiste dans la culture de céréales, de légumineuses,...

Avant 2022, la taxe d’aménagement d’un montant inférieur à 1 500 euros était exigible douze mois après l’obtention du permis.   La taxe d’aménagement supérieure à 1 500 euros était, quant à...

Permis de construire et majoration tardive du délai d'instruction Le Conseil d’Etat vient de juger que lorsque le service d’instruction a majoré, à tort, à l’issue des 30 premiers jours consécutifs...