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ZAN en Occitanie - 12/11/2024 | Urba- Développement

Une initiative visant à harmoniser développement et préservation des ressources Dans un contexte d'urbanisation rapide, le Medef dévoile son vade-mecum pour la réforme "zéro artificialisation nette"...

Fiscalité et ZAN - 27/08/2024 | Urba- Développement

Intercommunalités de France : mettre la fiscalité au service du ZAN Un rapport très intéressant pour s’intéresser aux effets fiscaux du ZAN. Extrait du rapport de septembre 2023 : " La perspective...

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Clôture et emplacement réservé Certificat d'urbanisme négatif Affichage du permis TAXE SURLES ABRIS JARDINS PROUVER L'AFFICHAGE DU PERMIS DE CONSTRUIRE RETRAIT D'UNE DÉCISION DE NON OPPOSITION MAJORATION ERRONEE DU DELAI D’INSTRUCTION INSUFFISANCE DU VOLET PAYSAGER DU PERMIS DE CONSTRUIRE NOTIFICATION PAR COURRIEL OUTIL DE SIMULATION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT

ZAN en Occitanie - 12/11/2024 | Urba- Développement

Fiscalité et ZAN - 27/08/2024 | Urba- Développement

Maintien d'un emplacement 21/03/2025 - Urba- Développement

Collecte des taxes d'urbanisme 19/03/2025 - Urba- Développement

Changement de destination 17/03/2025 - Urba- Développement

Régime des autorisations d'urbanisme 06/01/2025 -

Rappel des règles 12/02/2025 - Urba- Développement

Illustration du droit du sol 13/11/2024 - Urba- Développement

Maintien d'un emplacement 21/03/2025 - Urba- Développement

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