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Les documents d'urbanisme
Maintien d'un emplacement 21/03/2025 | Urba- Développement
PLU : le maintien d’un emplacement réservé …. ancien Un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille, en date du 24 octobre 2024 n° 23MA00934 est venu rappeler que : - Si un emplacement...
Cadastre 2025 28/02/2025 | Urba- Développement
Mise en ligne du cadastre 2025 Aujourd’hui, une simple information très rapide et très simple : Le plan cadastral en vigueur en janvier 2025 est désormais disponible. ➡ Pour le télécharger :...
Définition d'une agglomérations 27/02/2025 | Urba- Développement
150 maisons peuvent être qualifiées d’agglomérations Très intéressante jurisprudence de la Cour Administrative de Bordeaux ( 06/06/2024 n°22BX00865) qui précise que : « Constitue également un village...
Terrain privé clos 06/02/2025 | Urba- Développement
Limitation au droit de se clore Dans une décision du 18 octobre 2024, le Conseil Constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions de la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à...
Régime des autorisations d'urbanisme 06/01/2025
Quelques nouveautés en ce début d'année Le décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024 est venu apporter deux modifications importantes du régime des autorisations d’urbanisme : - Il rend obligatoire...
Nouveau CERFA 07/01/2025 | Urba- Développement
De nouveaux CERFA pour les dépôts de DP après le 01/01/2025 Depuis le 01 er janvier 2025, pour le dépôt d'un dossier de Déclaration Préalable : les CERFA n°13404 (Déclaration Préalable),...
Illustration du droit du sol 13/11/2024 | Urba- Développement
Quelle autorisation pour quels travaux ? La Ville de Garches ( 92380) a publié cette intéressante illustration du régime applicable, en termes d’autorisation du droit des sols, à votre...
Bilan annuel 02/01/2025 | Urba- Développement
A l’heure des bilans annuels, il est temps de regarder un peu l’activité de notre site Urbadev - En 2024 : 9280 visiteurs pour 35 947 pages vues - Par rapport à 2023, + 4650 visiteurs et + 18 600...
Urbanisme en Corse 31/10/2024 | Urba- Développement
Observatoire foncier du logement et de l’urbanisme en Corse L’Agence d’urbanisme et d’Energie de la Corse vient de produire sa première lettre d’observation du foncier et de l’urbanisme. Des...
Généalogie foncière 09/08/2024 | Urba- Développement
Un guide exemplaire pour la généalogie foncière conçu par les Archives de l'Hérault Très intéressant et souvent nécessaire. Le service des Archives Départementales de l’Hérault a produit un guide...
News
Clôture et emplacement réservé
Certificat d'urbanisme négatif
Affichage du permis
TAXE SURLES ABRIS JARDINS
PROUVER L'AFFICHAGE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
RETRAIT D'UNE DÉCISION DE NON OPPOSITION
MAJORATION ERRONEE DU DELAI D’INSTRUCTION
INSUFFISANCE DU VOLET PAYSAGER DU PERMIS DE CONSTRUIRE
NOTIFICATION PAR COURRIEL
OUTIL DE SIMULATION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT
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News récentes
Maintien d'un emplacement 21/03/2025 - Urba- DéveloppementCollecte des taxes d'urbanisme 19/03/2025 - Urba- DéveloppementChangement de destination 17/03/2025 - Urba- Développement |
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