Quand le maire prend une décision soumise à l’obligation de motivation, il doit, au préalable, permettre au destinataire de présenter ses observations écrites ou orales (art. L. 122-1code des relations entre le public et l’administration).
Par une lettre recommandée avec accusé de réception, il appartient au maire d’informer l’intéressé de l’illégalité de la décision de non-opposition. Il doit lui indiquer également qu’il peut présenter ses éventuelles observations dans un délai raisonnable à compter de la réception de cette lettre (CAA Marseille 14/09/2023, n° 21MA03449).
Attention, le retrait n’est possible que dans un délai de 3 mois.
Par une lettre recommandée avec accusé de réception, il appartient au maire d’informer l’intéressé de l’illégalité de la décision de non-opposition. Il doit lui indiquer également qu’il peut présenter ses éventuelles observations dans un délai raisonnable à compter de la réception de cette lettre (CAA Marseille 14/09/2023, n° 21MA03449).
Attention, le retrait n’est possible que dans un délai de 3 mois.
