Glossaire | Urba-developpement

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A C D E F G H L M N P S T V Z

Terrain naturel :: Le terrain naturel est celui qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction objet
Terrain ou unité foncière :: Un terrain est une propriété foncière d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire (unité foncière). Sauf indications contraires, les dispositions du présent règlement s’appliquent à l’unité foncière.
« Considérant qu'une unité foncière est un îlot de propriété d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision » (définition issue de l'arrêt du conseil d'Etat, 27 juin 2005, Commune de Chambéry).

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