Menu
Glossaire
Rechercher :
A    C    D    E    F    G    H    L    M    N    P    S    T    V    Z
Limites séparatives :
Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire :
Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Lotissement :
Constitue un lotissement la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis.

A    C    D    E    F    G    H    L    M    N    P    S    T    V    Z


Inscription à la newsletter

Un article

URBADEV

Une expertise à votre service

Le monde de l'urbanisme est complexe, difficile à appréhender.. Urbadev est là pour vous éclairer, vous apporter un peu d'actualités. Urbadev, c'est aussi une application de gestion des autorisations d'urbanisme, outil volontairement simple et très adapté. Vous pouvez demander un compte d'accès en démo sur simple demande par mail à Urbadev.

Urbadev  , c'est : 
  • 30 ans d'expérience dans les collectivités territoriales, plus de 10 000  dossiers de permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager sont passés par nos mains ... plus de 7500 taxes calculées... 
  • Une application d'aide à l'instruction (API)  URBADEV, le calcul de vos taxes d'urbanisme, leur suivi...
Notre engagement : vous répondre dans les 72 heures en cliquant sur le lien suivant : Urbadev. 



A votre écoute
URBADEV

 



News récentes

Impôt local 18/11/2024 - Urba- Développement

Illustration du droit du sol 13/11/2024 - Urba- Développement

ZAN en Occitanie 12/11/2024 - Urba- Développement