Un rapport très intéressant pour s’intéresser aux effets fiscaux du ZAN.
Extrait du rapport de septembre 2023 :
" La perspective d’une réduction de la consommation foncière aura-t-elle un effet sur les ressources des collectivités locales et plus particulièrement sur leurs recettes fiscales et leur dynamique ? "
On peut légitimement se poser cette question dans la mesure où la fiscalité locale s’inscrit avant tout dans une logique de rendement, que les récentes réformes n’ont pas totalement interrompu. Dès lors, les collectivités qui envisageaient de se développer en consommant des espaces naturels, agricole ou forestier (NAF) non artificialisés pourraient voir ce modèle remis en question.
D’autres solutions sont possibles. Elles impliquent de faire évoluer en profondeur de nombreux dispositifs pour mettre la fiscalité au service du ZAN. »
Extrait du rapport de septembre 2023 :
" La perspective d’une réduction de la consommation foncière aura-t-elle un effet sur les ressources des collectivités locales et plus particulièrement sur leurs recettes fiscales et leur dynamique ? "
On peut légitimement se poser cette question dans la mesure où la fiscalité locale s’inscrit avant tout dans une logique de rendement, que les récentes réformes n’ont pas totalement interrompu. Dès lors, les collectivités qui envisageaient de se développer en consommant des espaces naturels, agricole ou forestier (NAF) non artificialisés pourraient voir ce modèle remis en question.
D’autres solutions sont possibles. Elles impliquent de faire évoluer en profondeur de nombreux dispositifs pour mettre la fiscalité au service du ZAN. »
