Les taxes d'urbanisme | Urba-developpement

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Les taxes d'urbanisme

OUTIL DE SIMULATION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT - 17/01/2024 | Urba- Développement

La taxe d'Aménagement reste un dispositif fiscal assez obscur pour beaucoup. Le Ministère de l'Ecologie a mis un simulateur en ligne pour vous aider à calculer le montant prévisionnel de cette taxe....

Quelle assiette pour la taxe d'aménagement en cas de reconstruction, démolition, extension - 14/01/2024 | Urba- Développement

Le fait générateur de la taxe d'aménagement reste le permis de construire ou la déclaration préalable. Que se passe - t- il lorsque le projet porte sur une extension ou une reconstruction après...

Taxes d'urbanisme : changement depuis le 1er septembre 2022 - 23/08/2023 | Urba- Développement

Depuis le 1er septembre 2022, les permis de construire et déclarations préalables sont liquidés, en ce qui concerne la taxe d'aménagement, par la Direction Générale des Finances Publiques...

Qui paye la taxe d'aménagement - 27/06/2022 | Urba- Développement

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme a été délivrée à plusieurs demandeurs, sont-ils tous redevables de la taxe d’aménagement ? En cas de demandeurs multiples ou de permis de construire valant...

Si vous voulez faire des économies ( enfin, pas sûr mais peut-être) - 28/11/2020 | Urba- Développement

Vous souhaitez construire ou vous avez déjà votre permis de construire, que vous soyez en train de faire la maison de votre vie, les locaux de votre entreprise, une opération immobilière, posez vous...

Nous pouvons vous aider - 01/06/2018 | Urba- Développement

Vous allez construire ou êtes en train de construire ………….. ou ne mettez pas en œuvre votre permis de construire…. La taxe d’aménagement vous guette Pour faire simple : La délivrance d'un permis de...

News

Clôture et emplacement réservé Certificat d'urbanisme négatif Affichage du permis TAXE SURLES ABRIS JARDINS PROUVER L'AFFICHAGE DU PERMIS DE CONSTRUIRE RETRAIT D'UNE DÉCISION DE NON OPPOSITION MAJORATION ERRONEE DU DELAI D’INSTRUCTION INSUFFISANCE DU VOLET PAYSAGER DU PERMIS DE CONSTRUIRE NOTIFICATION PAR COURRIEL OUTIL DE SIMULATION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT

OUTIL DE SIMULATION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT - 17/01/2024 | Urba- Développement

Quelle assiette pour la taxe d'aménagement en cas de reconstruction, démolition, extension - 14/01/2024 | Urba- Développement

Taxes d'urbanisme : changement depuis le 1er septembre 2022 - 23/08/2023 | Urba- Développement

Qui paye la taxe d'aménagement - 27/06/2022 | Urba- Développement

Si vous voulez faire des économies ( enfin, pas sûr mais peut-être) - 28/11/2020 | Urba- Développement

Nous pouvons vous aider - 01/06/2018 | Urba- Développement

Maintien d'un emplacement 21/03/2025 - Urba- Développement

Collecte des taxes d'urbanisme 19/03/2025 - Urba- Développement

Changement de destination 17/03/2025 - Urba- Développement

Régime des autorisations d'urbanisme 06/01/2025 -

Rappel des règles 12/02/2025 - Urba- Développement

Illustration du droit du sol 13/11/2024 - Urba- Développement

Maintien d'un emplacement 21/03/2025 - Urba- Développement

Collecte des taxes d'urbanisme 19/03/2025 - Urba- Développement

Changement de destination 17/03/2025 - Urba- Développement