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Les documents d'urbanisme

Mention erronée sur la note d'urbanisme 07/08/2019 | Urba- Développement

Que se passe - t - il en cas de mention erronée sur une note d'urbanisme ? Encore un article très intéressant paru dans la Gazette des Communes ( 3 juin 2019). Que se passe - t - il en cas de...
Article paru dans la Gazette des Communes sur la difficulté de planifier pour les élus locaux Force est de reconnaître que la planification ( scot, plu..) vit aujourd'hui un moment difficile....

Loi Elan et Espaces Urbanisés 18/06/2022 | Urba- Développement

Une récente réponse du Gouvernement vient rappeler la notion d'espace urbanisé au regard de la Loi Elan La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du...
Comment gérer les nombreuses demandes d'extension ??? L'extension des constructions existantes est une problématique récurrente pour les maires, les services instructeurs et bien sûr les demandeurs....

la suppression d'un emplacement réservé 11/04/2019 | Urba- Développement

Comment lever un emplacement réservé figurant dans un plan local d'urbanisme A l'occasion d'une récente recherche sur les emplacements réservés, nous sommes " tombés" sur ce très intéressant article...

Enfin un lexique national 24/11/2017 | Urba- Développement

Enfin, nous serons bientôt tous d’accord sur la définition des termes de l’urbanisme . Bien entendu, ce lexique est à compléter .
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Maintien d'un emplacement 21/03/2025 - Urba- Développement

Collecte des taxes d'urbanisme 19/03/2025 - Urba- Développement

Changement de destination 17/03/2025 - Urba- Développement