Navigation
Les documents d'urbanisme
Mention erronée sur la note d'urbanisme 07/08/2019 | Urba- Développement
Que se passe - t - il en cas de mention erronée sur une note d'urbanisme ? Encore un article très intéressant paru dans la Gazette des Communes ( 3 juin 2019). Que se passe - t - il en cas de...
L'ennui des élus face à la complexité de la planification 07/07/2019 | Urba- Développement
Article paru dans la Gazette des Communes sur la difficulté de planifier pour les élus locaux Force est de reconnaître que la planification ( scot, plu..) vit aujourd'hui un moment difficile....
Loi Elan et Espaces Urbanisés 18/06/2022 | Urba- Développement
Une récente réponse du Gouvernement vient rappeler la notion d'espace urbanisé au regard de la Loi Elan La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du...
Gérer les extensions des constructions existantes en zone naturelle ou agricole 08/06/2019 | Urba- Développement
Comment gérer les nombreuses demandes d'extension ??? L'extension des constructions existantes est une problématique récurrente pour les maires, les services instructeurs et bien sûr les demandeurs....
la suppression d'un emplacement réservé 11/04/2019 | Urba- Développement
Comment lever un emplacement réservé figurant dans un plan local d'urbanisme A l'occasion d'une récente recherche sur les emplacements réservés, nous sommes " tombés" sur ce très intéressant article...
Enfin un lexique national 24/11/2017 | Urba- Développement
Enfin, nous serons bientôt tous d’accord sur la définition des termes de l’urbanisme . Bien entendu, ce lexique est à compléter .
News


News récentes
Maintien d'un emplacement 21/03/2025 - Urba- DéveloppementCollecte des taxes d'urbanisme 19/03/2025 - Urba- DéveloppementChangement de destination 17/03/2025 - Urba- Développement |
Suivez-nous
|