la condition tenant au respect des traditions architecturales locales, résultant de cette loi, ne s’applique pas à
l’extension des constructions existantes, mais seulement à la construction de bâtiments nouveaux.
la condition tenant au respect des traditions architecturales locales, résultant de cette loi, ne s’applique pas à
l’extension des constructions existantes, mais seulement à la construction de bâtiments nouveaux.
Les taxes d'urbanisme | Permis de construire | Les documents d'urbanisme | CONTENU
News récentes
Maintien d'un emplacement 21/03/2025 - Urba- DéveloppementCollecte des taxes d'urbanisme 19/03/2025 - Urba- DéveloppementChangement de destination 17/03/2025 - Urba- Développement |
Suivez-nous
|