Menu
Brèves

Perte d'ensoleillement  25/04/2020

Perte d'ensoleillement
Lors de la réalisation d'un nouveau projet, une construction existante peut subir une perte d'ensoleillement.
Cela peut arriver à n'importe qui. 
N'attaquez pas forcément sur la perte d'ensoleillement, le Conseil d'Etat vient , récemment de donner tort à un tribunal administratif.
D'autres voix existent peut - être.
N'hésitez pas à nous contacter


 

Nouveau commentaire :


Inscription à la newsletter

Un article

URBADEV

Une expertise à votre service

Vous êtes une Commune ,
Urbadev est là pour vous aider,
Urbadev, c'est une application de gestion des autorisations d'urbanisme, outil volontairement simple et très adapté qui vous aidera aussi à calculer vos taxe d'aménagement.

Urbadev  , c'est : 
  • 30 ans d'expérience dans les collectivités territoriales, plus de 13 000  dossiers de permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager instruits  ... plus de 9500 taxes calculées... 
  • Une application d'aide à l'instruction (API)  URBADEV, le calcul de vos taxes d'urbanisme, leur suivi...
Consultez nous,  en cliquant sur le lien suivant : Urbadev. 


A votre écoute
URBADEV

 



News récentes

Maintien d'un emplacement 21/03/2025 - Urba- Développement

Collecte des taxes d'urbanisme 19/03/2025 - Urba- Développement

Changement de destination 17/03/2025 - Urba- Développement