Dans une réponse publiée le 19 janvier 2017, le Sénat a donc confirmé la nécessité d'obtention d'une autorisation , sous forme de déclaration préalable, pour la pose d'une fenêtre de toit... le célèbre VELUX.
Les taxes d'urbanisme | Permis de construire | Les documents d'urbanisme | CONTENU
News récentes
Maintien d'un emplacement 21/03/2025 - Urba- DéveloppementCollecte des taxes d'urbanisme 19/03/2025 - Urba- DéveloppementChangement de destination 17/03/2025 - Urba- Développement |
Suivez-nous
|