Dans un récent jugement du 4 octobre 2024, le Tribunal Administratif de Toulon ( n°2303810) vient de rendre un jugement validant une pratique courante des services instructeurs : l’utilisation du Géoportail pour instruire les demandes d’urbanisme.
Cette utilisation permet, à travers les couches de données disponibles, de mieux appréhender la topographie, la géographie du lieu, les accès, les réseaux… bref tout ce qui est accessible et utile à l’instruction.
Cette jurisprudence fait suite à un arrêt du Conseil d’Etat du 30 avril 2024 – n° 461124) qui admettait l’utilisation, par le juge, des données issues des portails géographiques.
Cette utilisation permet, à travers les couches de données disponibles, de mieux appréhender la topographie, la géographie du lieu, les accès, les réseaux… bref tout ce qui est accessible et utile à l’instruction.
Cette jurisprudence fait suite à un arrêt du Conseil d’Etat du 30 avril 2024 – n° 461124) qui admettait l’utilisation, par le juge, des données issues des portails géographiques.
