L’affaire : Un recours, devant le tribunal administratif, a été déposé afin d’interdire la construction d’une maison au motif que cette future construction entraverait sa vue sur la rue afin de "surveiller la circulation".
Le tribunal administratif d’Orléans a rejeté cette demande d’un habitant qui souhaitait empêcher la construction d’une maison à environ 70 mètres de chez lui : « il voulait garder sa vue dégagée sur la route pour "surveiller la circulation".
Le dossier : Le maire de la commune a délivré le permis de construire en octobre 2020 pour la construction d’une maison, d’un garage, d’une piscine ainsi que d’une clôture autour de la propriété.
En mars 2021, le voisin en colère assure que le permis de construire a été obtenu par fraude" et qu'aucune concertation avec les voisins du lotissement n’a eu lieu préalablement".
Le tribunal a rejeté ses arguments en notant que cet homme vit à environ 70 mètres du projet et est séparé de celui-ci par un autre bâtiment.
Par conséquent il n’a pas la qualité de voisin immédiat du projet et la maison n’entraînera pas de perte de vue suffisamment importante pour établir une atteinte directe aux conditions […] de jouissance de son bien.
Le tribunal administratif d’Orléans a rejeté cette demande d’un habitant qui souhaitait empêcher la construction d’une maison à environ 70 mètres de chez lui : « il voulait garder sa vue dégagée sur la route pour "surveiller la circulation".
Le dossier : Le maire de la commune a délivré le permis de construire en octobre 2020 pour la construction d’une maison, d’un garage, d’une piscine ainsi que d’une clôture autour de la propriété.
En mars 2021, le voisin en colère assure que le permis de construire a été obtenu par fraude" et qu'aucune concertation avec les voisins du lotissement n’a eu lieu préalablement".
Le tribunal a rejeté ses arguments en notant que cet homme vit à environ 70 mètres du projet et est séparé de celui-ci par un autre bâtiment.
Par conséquent il n’a pas la qualité de voisin immédiat du projet et la maison n’entraînera pas de perte de vue suffisamment importante pour établir une atteinte directe aux conditions […] de jouissance de son bien.
