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Permis de construire sur PLU

Permis de construire - 21/05/2025

Emplacement réservé d’un PLU Un permis de construire a été accordé sur un terrain partiellement classé emplacement réservé (parking pour un cimetière) dans le...

Décision de refus

Les documents d'urbanisme - 19/05/2025

Décision de refus notifiée hors délai Une demande de permis de construire pour réaliser une maison a été déposée. Son délai d’instruction était de deux mois...

Reconstruction d’une ruine

Les documents d'urbanisme - 12/05/2025

Reconstruction d’une ruine Petit rappel : si les travaux projetés ne portent pas sur la réfection d’une maison d’habitation, mais sur sa reconstruction, car...

Extension sur construction existante

Les documents d'urbanisme - 09/05/2025

Rappel sur la notion d’extension d’une construction existante La Cour d’Appel de Marseille a rappelé (CAA Marseille 26/09/2024, n° 23MA02186) qu’un...

Refus de construction

Les documents d'urbanisme - 07/05/2025

Exploitant agricole : construire sa maison La cour administrative de Bordeaux (CAA Bordeaux 8/10/2024, n° 22BX01818) a jugé que que la construction d’un...

Panneau d'affichage

Les documents d'urbanisme - 05/05/2025

MENTION de la hauteur sur le panneau d’affichage Dans cet arrêt du 28/11/2024, n° 475461, le Conseil d’Etat rappelle que le délai de recours des tiers de deux...

Maintien d'un emplacement

Les documents d'urbanisme - 21/03/2025

PLU : le maintien d’un emplacement réservé …. ancien Un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille, en date du 24 octobre 2024 n° 23MA00934 est venu...

Collecte des taxes d'urbanisme

Les taxes d'urbanisme - 19/03/2025

Calcul des taxes d'urbanisme via une application Un récent article (29 janvier 2025) publié par le syndicat Solidaires Finances Publiques a mis en avant les...

Changement de destination

Les taxes d'urbanisme - 17/03/2025

La taxe d’aménagement et le changement de destination Attention, un changement est intervenu depuis le 15 février 2025 : Conformément aux dispositions de...

Cadastre 2025

Les documents d'urbanisme - 28/02/2025

Mise en ligne du cadastre 2025 Aujourd’hui, une simple information très rapide et très simple : Le plan cadastral en vigueur en janvier 2025 est désormais...

Un article

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A votre écoute
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Permis de construire sur PLU

Permis de construire - 21/05/2025

Décision de refus

Les documents d'urbanisme - 19/05/2025

Reconstruction d’une ruine

Les documents d'urbanisme - 12/05/2025

Extension sur construction existante

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Refus de construction

Les documents d'urbanisme - 07/05/2025

Panneau d'affichage

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Maintien d'un emplacement

Les documents d'urbanisme - 21/03/2025

Collecte des taxes d'urbanisme

Les taxes d'urbanisme - 19/03/2025

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Les taxes d'urbanisme - 17/03/2025

Cadastre 2025

Les documents d'urbanisme - 28/02/2025

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Permis de construire sur PLU 21/05/2025 - Urba- Développement

Décision de refus 19/05/2025 - Urba- Développement

Reconstruction d’une ruine 12/05/2025 - Urba- Développement

Régime des autorisations d'urbanisme 06/01/2025 -

Rappel des règles 12/02/2025 - Urba- Développement

Péremption d'un PC, plus d'informations. 27/01/2025 - Urba- Développement

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