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Maintien d'un emplacement

Les documents d'urbanisme - 21/03/2025

PLU : le maintien d’un emplacement réservé …. ancien Un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille, en date du 24 octobre 2024 n° 23MA00934 est venu...

Collecte des taxes d'urbanisme

Les taxes d'urbanisme - 19/03/2025

Calcul des taxes d'urbanisme via une application Un récent article (29 janvier 2025) publié par le syndicat Solidaires Finances Publiques a mis en avant les...

Changement de destination

Les taxes d'urbanisme - 17/03/2025

La taxe d’aménagement et le changement de destination Attention, un changement est intervenu depuis le 15 février 2025 : Conformément aux dispositions de...

Cadastre 2025

Les documents d'urbanisme - 28/02/2025

Mise en ligne du cadastre 2025 Aujourd’hui, une simple information très rapide et très simple : Le plan cadastral en vigueur en janvier 2025 est désormais...

Définition d'une agglomérations

Les documents d'urbanisme - 27/02/2025

150 maisons peuvent être qualifiées d’agglomérations Très intéressante jurisprudence de la Cour Administrative de Bordeaux ( 06/06/2024 n°22BX00865) qui...

Affichage de panneau

Permis de construire - 14/02/2025

Affichage du panneau de permis de construire Pour rappel, le panneau d’affichage d’un permis de construire doit être affiché deux mois en continu ( R 600 -2 du...

Rappel des règles

Permis de construire - 12/02/2025

Travaux réalisés sans permis de construire – Pas de prescription La Cour Administrative de Versailles, dans un jugement du 11 juillet 2024 n° 22VE00934) vient...

Demande de PC

Permis de construire - 10/02/2025

Demande de permis de construire par voie électronique Depuis le 1 er janvier 2025 ( décret n° 2024 – 1043 du 18 novembre 2024), les demandes de permis de...

Terrain privé clos

Les documents d'urbanisme - 06/02/2025

Limitation au droit de se clore Dans une décision du 18 octobre 2024, le Conseil Constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions de la loi...

Géoportail et permis de construire

Permis de construire - 31/01/2025

Utilisation du Géoportail pour instruire les permis de construire Dans un récent jugement du 4 octobre 2024, le Tribunal Administratif de Toulon ( n°2303810)...

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Permis de construire - 14/02/2025

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Permis de construire - 12/02/2025

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Géoportail et permis de construire

Permis de construire - 31/01/2025

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Maintien d'un emplacement 21/03/2025 - Urba- Développement

Collecte des taxes d'urbanisme 19/03/2025 - Urba- Développement

Changement de destination 17/03/2025 - Urba- Développement

Régime des autorisations d'urbanisme 06/01/2025 -

Rappel des règles 12/02/2025 - Urba- Développement

Illustration du droit du sol 13/11/2024 - Urba- Développement

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