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Taxe d'aménagement

Rédigé le Jeudi 4 Juillet 2024 à 10:55 | Lu 48 fois | 0 commentaire(s)

La taxe d’aménagement sur les piscines : notre conseil


La taxe piscine, ou taxe d'aménagement, est une contribution locale exigée par certaines communes en France pour les nouvelles constructions telles que piscines.
Calculée en fonction de la surface de la piscine, cette taxe représente un coût supplémentaire pour les propriétaires.

Elle s'applique aux piscines non démontables dont le bassin dépasse les 10 mètres carrés.
Son montant fixe et forfaitaire est fixé à hauteur de 250 euros par mètre carré rapporté au taux d’imposition fixé par la Commune ( de 1 à 5 %) soit :
- Pour une surface de 10 m² : 188 €
- Pour une surface de 20 m² : 375 €
- Pour une surface de 30 m² : 563 €

A payer en une seule échéance à l’achèvement des travaux.
Et bien entendu, À cela s’ajoute par ailleurs une augmentation de la taxe foncière et/ou une hausse de votre taxe d'habitation (pour les résidences secondaires).

Elles ne s’appliquent pas :
- Aux piscines de moins de 10 m² et
- hors sol si elles peuvent être déplacées sans travaux de terrassement ni démolition.
Cette exonération s'applique également aux autres piscines démontables ne nécessitant pas de travaux de maçonnerie
Notre conseil : la taxe d’aménagement est d’un montant peu significatif au regard du coût d’un projet de piscine ;
Vous pouvez toujours nous consulter pour calculer votre taxe d’aménagement.