Le maire de Flagey-Echézeaux (Côte d’or) a refusé de délivrer un permis de construire en vue du changement de destination d'un bâtiment agricole, pour cause le bâtiment est sur un terrain classé en zone agricole dans le règlement du PLU, les changements de destination des bâtiments agricoles peuvent être autorisés en zone A (art. R. 151-23, code de l’urbanisme) cependant, le règlement du PLU de la commune n’autorise dans la zone A que les constructions nécessaires à l’activité agricole, or, le demandeur exerce sur 5 hectares une activité de culture fruitière et truffière qui n’exige pas sa présence permanente, et n'a pas fourni de preuves qui démontrerait le besoin d'une présence permanente.
Attention, cette décision est aussi intéressante en ce sens qu'elle précise que l'activité commerciale n'est pas autorisable en zone agricole.
Attention, cette décision est aussi intéressante en ce sens qu'elle précise que l'activité commerciale n'est pas autorisable en zone agricole.