La cour administrative d’appel de Marseille a jugé qu’un élevage d’escargots était une activité agricole. Jusque là, tout va bien.
En revanche, elle a considéré que la présence indispensable de l’éleveur à proximité de son exploitation n’était pas justifiée et par voie de conséquence a annulé le permis de construire.
Comme argument justifiant sa nécessaire proximité, l’éleveur a invoqué le risque de fuite des escargots.
La cour a relevé qu’il habitait à 10 kilomètres, soit 15 minutes en voiture.
Un escargot ne pouvant parcourir que 4 mètres par heure, l’éleveur peut donc facilement le rattraper. (CAA Marseille 8/02/2022, n° 19MA03635).
En revanche, elle a considéré que la présence indispensable de l’éleveur à proximité de son exploitation n’était pas justifiée et par voie de conséquence a annulé le permis de construire.
Comme argument justifiant sa nécessaire proximité, l’éleveur a invoqué le risque de fuite des escargots.
La cour a relevé qu’il habitait à 10 kilomètres, soit 15 minutes en voiture.
Un escargot ne pouvant parcourir que 4 mètres par heure, l’éleveur peut donc facilement le rattraper. (CAA Marseille 8/02/2022, n° 19MA03635).