À Décines-Charpieu (Rhône), dans l'Est lyonnais, la vente de quatre maisons est bloquée depuis cinq ans . Ces biens doivent être vendus et rasés pour céder la place à un projet immobilier de 66 logements. Mais, si des immeubles ont déjà été construits ces dernières années, la Ville a jusque-là toujours refusé de délivrer le permis de construire au promoteur.
D’après l’un des propriétaires, le premier permis aurait été refusé sans justification. Pour le suivant, la mairie aurait demandé des modifications, effectuées par le promoteur, avant d'opposer un nouveau refus. Un combat judiciaire.
Le 27 avril 2023, Les Nouveaux Constructeurs ont décidé d’attaquer la mairie devant le tribunal administratif. La municipalité a été condamnée puis déboutée de son appel. Saisi en janvier 2024, le Conseil d’État a confirmé la décision du tribunal
administratif et fixé une obligation de délivrer le permis en août 2024.
Pour la mairie, le projet en question ne respecterait pas certaines obligations. Il serait notamment trop haut et ne s’intégrerait pas dans l’environnement. Les Nouveaux Constructeurs ont toutefois assuré qu’il respectait le PLU (Plan local d’urbanisme),
affirmant que la mairie était dans l’erreur.
Quoi qu'il en soit, la décision du Conseil d'État va contraindre la Ville à accepter le permis de construire et, donc, à permettre enfin aux propriétaires de vendre leurs biens.
D’après l’un des propriétaires, le premier permis aurait été refusé sans justification. Pour le suivant, la mairie aurait demandé des modifications, effectuées par le promoteur, avant d'opposer un nouveau refus. Un combat judiciaire.
Le 27 avril 2023, Les Nouveaux Constructeurs ont décidé d’attaquer la mairie devant le tribunal administratif. La municipalité a été condamnée puis déboutée de son appel. Saisi en janvier 2024, le Conseil d’État a confirmé la décision du tribunal
administratif et fixé une obligation de délivrer le permis en août 2024.
Pour la mairie, le projet en question ne respecterait pas certaines obligations. Il serait notamment trop haut et ne s’intégrerait pas dans l’environnement. Les Nouveaux Constructeurs ont toutefois assuré qu’il respectait le PLU (Plan local d’urbanisme),
affirmant que la mairie était dans l’erreur.
Quoi qu'il en soit, la décision du Conseil d'État va contraindre la Ville à accepter le permis de construire et, donc, à permettre enfin aux propriétaires de vendre leurs biens.