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Les fenêtres de toit : autorisation ou non ?

Faut-il une autorisation pour poser une fenêtre de toit ?

Rédigé le Mardi 5 Décembre 2017 à 21:26 | Lu 502 fois | 0 commentaire(s)

Ah le célèbre Velux...Et oui, le toit est considéré comme une façade du bâtiment et une fenêtre de toit vient en modifier l'aspect extérieur.


fenêtres de toit
Dans une réponse publiée le 19 janvier 2017, le Sénat a donc confirmé la nécessité d'obtention d'une autorisation , sous forme de déclaration préalable, pour la pose d'une fenêtre de toit... le célèbre VELUX.




 

Déclaration préalable au titre des règles d'urbanisme de la pose de fenêtres de toit - Sénat.pdf  (103.06 Ko)


Tags : autorisation pose velux velux