Un article publié dans Maison et travaux.
Publié le 30/10/2024 par Eléonore Bounhiol.
Découvrez la "CTU", le nouvel impôt local envisagé pour 2025 en “remplacement” de la taxe d’habitation. Qui sera concerné ? Quel sera son montant? Voici tout ce qu'il faut savoir.
EN BREF :
- En 2023, la taxe d'habitation a été supprimée pour les résidences principales...
- Mais un nouvel impôt, la contribution universelle territoriale (CUT), est envisagé pour la remplacer en 2025 : et il s'appliquerait à tout le monde !
- Pour cause : la suppression de la taxe d'habitation pour des millions de foyers a entraîné une perte de revenus colossale pour les collectivités...
Le répit aura été de courte durée : en 2023, la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales... Mais alors que les débats se poursuivent autour du Budget 2025, et face aux besoins budgétaires croissants des collectivités locales, il y a du rétropédalage dans l’air, et un nouvel impôt - assez similaire à feu la taxe d’habitation - est en discussion. Il s’agit de la contribution universelle territoriale (CUT), envisagée pour renflouer les caisses des collectivités dès 2025.
En quoi consiste-t-elle et que signifie-t-elle pour les contribuables ? Voici ce que cette mesure pourrait changer pour les foyers.
Taxe d’habitation : un retour inévitable ?
La suppression de la taxe d’habitation était l’une des promesses phares du président Emmanuel Macron – depuis 2017 ! En 2023, cette mesure est devenue effective pour les résidences principales : aujourd’hui, seuls les propriétaires de résidences secondaires doivent encore s’acquitter de la taxe d’habitation. Un coup de lest dans le budget des ménages français... Mais pas pour longtemps ? En ce moment, le retour de la taxe d’habitation est au cœur du débat budgétaire pour 2025.
Car sa suppression a entraîné une perte importante de revenus pour les collectivités locales, estimée à près de 20 milliards d’euros annuels. Or, avec l’augmentation des charges locales et la réduction des dotations de l’État, les
collectivités sont aujourd'hui confrontées à un déficit de financement. Face à cette situation, plusieurs élus locaux plaident pour un retour ou une réinvention de cette taxe... qui permettrait également au gouvernement de combler la dette publique, qui s’élève actuellement à 3 228,4 milliards d’euros, soit 112 % du PIB, d’après les derniers chiffres de l’INSEE.
Qu’est-ce que la contribution universelle territoriale (CTU), le nouvel impôt qui pourrait remplacer la taxe d’habitation ?
Le retour d’un impôt local paraît donc assez inévitable : mais quelle forme pourrait prendre ce nouveau prélèvement ? Pour pallier le manque de ressources, mais aussi éviter une hausse brutale de la taxe foncière, l’Association des maires de France (AMF) a proposé, de son côté, la création d’une contribution territoriale universelle (CTU). Ce nouvel impôt s’adresserait à tous les foyers, qu’ils soient locataires ou propriétaires, et se veut, selon l’AMF, plus équitable et progressif que l’ancienne taxe d’habitation.
La CTU, selon les premières propositions, pourrait être calculée en fonction des revenus des ménages pour limiter son impact sur les foyers les plus modestes. Des mécanismes de déduction pourraient aussi lui être intégrés, afin de ne pas faire gonfler son montant pour les ménages les moins aisés. Et contrairement à la taxe d’habitation qui ne concerne aujourd’hui plus que les résidences secondaires, cette contribution serait appliquée de manière uniforme, à tous les citoyens, propriétaires comme locataires, en guise de "contribution" aux infrastructures locales (les routes, les écoles ou les centres sociaux, etc.).
Publié le 30/10/2024 par Eléonore Bounhiol.
Découvrez la "CTU", le nouvel impôt local envisagé pour 2025 en “remplacement” de la taxe d’habitation. Qui sera concerné ? Quel sera son montant? Voici tout ce qu'il faut savoir.
EN BREF :
- En 2023, la taxe d'habitation a été supprimée pour les résidences principales...
- Mais un nouvel impôt, la contribution universelle territoriale (CUT), est envisagé pour la remplacer en 2025 : et il s'appliquerait à tout le monde !
- Pour cause : la suppression de la taxe d'habitation pour des millions de foyers a entraîné une perte de revenus colossale pour les collectivités...
Le répit aura été de courte durée : en 2023, la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales... Mais alors que les débats se poursuivent autour du Budget 2025, et face aux besoins budgétaires croissants des collectivités locales, il y a du rétropédalage dans l’air, et un nouvel impôt - assez similaire à feu la taxe d’habitation - est en discussion. Il s’agit de la contribution universelle territoriale (CUT), envisagée pour renflouer les caisses des collectivités dès 2025.
En quoi consiste-t-elle et que signifie-t-elle pour les contribuables ? Voici ce que cette mesure pourrait changer pour les foyers.
Taxe d’habitation : un retour inévitable ?
La suppression de la taxe d’habitation était l’une des promesses phares du président Emmanuel Macron – depuis 2017 ! En 2023, cette mesure est devenue effective pour les résidences principales : aujourd’hui, seuls les propriétaires de résidences secondaires doivent encore s’acquitter de la taxe d’habitation. Un coup de lest dans le budget des ménages français... Mais pas pour longtemps ? En ce moment, le retour de la taxe d’habitation est au cœur du débat budgétaire pour 2025.
Car sa suppression a entraîné une perte importante de revenus pour les collectivités locales, estimée à près de 20 milliards d’euros annuels. Or, avec l’augmentation des charges locales et la réduction des dotations de l’État, les
collectivités sont aujourd'hui confrontées à un déficit de financement. Face à cette situation, plusieurs élus locaux plaident pour un retour ou une réinvention de cette taxe... qui permettrait également au gouvernement de combler la dette publique, qui s’élève actuellement à 3 228,4 milliards d’euros, soit 112 % du PIB, d’après les derniers chiffres de l’INSEE.
Qu’est-ce que la contribution universelle territoriale (CTU), le nouvel impôt qui pourrait remplacer la taxe d’habitation ?
Le retour d’un impôt local paraît donc assez inévitable : mais quelle forme pourrait prendre ce nouveau prélèvement ? Pour pallier le manque de ressources, mais aussi éviter une hausse brutale de la taxe foncière, l’Association des maires de France (AMF) a proposé, de son côté, la création d’une contribution territoriale universelle (CTU). Ce nouvel impôt s’adresserait à tous les foyers, qu’ils soient locataires ou propriétaires, et se veut, selon l’AMF, plus équitable et progressif que l’ancienne taxe d’habitation.
La CTU, selon les premières propositions, pourrait être calculée en fonction des revenus des ménages pour limiter son impact sur les foyers les plus modestes. Des mécanismes de déduction pourraient aussi lui être intégrés, afin de ne pas faire gonfler son montant pour les ménages les moins aisés. Et contrairement à la taxe d’habitation qui ne concerne aujourd’hui plus que les résidences secondaires, cette contribution serait appliquée de manière uniforme, à tous les citoyens, propriétaires comme locataires, en guise de "contribution" aux infrastructures locales (les routes, les écoles ou les centres sociaux, etc.).